- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2022
|- Réf : G2520
Même si les premières pierres de la réglementation des sites et terres pollués ont été posées dans le milieu des années 1970, ce n'est qu'au début des années 1990 que s'est développée une réelle politique de réhabilitation des sols pollués. En 2014, la loi Alur permet l'insertion de nouvelles dispositions, améliore la lisibilité du dispositif réglementaire et ouvre la voie notamment à une meilleure information de la population. Depuis, un décret du 19 août 2021 a modifié significativement la réglementation applicable en particulier à la cessation d’activités des installations classées. Cet article traite de la réglementation sur les sols pollués sur la base du droit positif existant au 27 avril 2022, et aborde à la fois le cas de la prévention et de la gestion des pollutions des sols.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2023
|- Réf : G7012
L’obsolescence technologique est inévitable dans tous les systèmes et produits employant des composants électroniques. C’est un phénomène catalysé par la concurrence, nécessitant un modèle de gestion complexe et causant, qu'il soit programmé comme spontané, l’un des plus grands flux des déchets d’équipements électriques et électroniques - EEE - dans le monde. Cet article traite la problématique de gestion de l’obsolescence des composants électriques et électroniques intégrant les systèmes à longue durée de vie. Pour, ensuite, aborder l’obsolescence des petits équipements électriques et électroniques, leur tendance de production, de consommation et d’obsolescence. Un aperçu de l’impact environnemental est proposé à la fin dans le but d’un usage durable.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2024
|- Réf : TRP4066
La stabilisation du nombre de débris spatiaux nécessite le respect scrupuleux de la réglementation des règles de mitigation et le retrait d’une dizaine de gros débris par an. Les missions de nettoyage consistent à lancer une série de véhicules destinés à capturer et désorbiter des débris sélectionnés. La planification de ces missions conduit à un problème de voyageur de commerce dépendant du temps incluant l’optimisation des transferts orbitaux entre débris successifs. Ce problème est traité par une procédure en trois étapes, utilisant une stratégie de transfert adaptée aux poussées fortes ou faibles et une méthode de recuit simulé pour l’optimisation du chemin. Cette procédure est illustrée sur un exemple de planification de 3 missions.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 21 févr. 2018
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- Réf : 0785
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 11 juin 2013
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- Réf : 1216
En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète élimination.
Vous devez donc pouvoir justifier de votre conformité vis-à-vis de l’élimination de ceux-ci.
Dans le cas des déchets dangereux, le BSD est un élément primordial de traçabilité. Encore faut-il savoir le renseigner convenablement, connaître les différents éléments qui peuvent le constituer ainsi que son parcours.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du BSD afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
